SUN VIBES The Solar Experience
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Conditions générales de vente

SUN VIBES RIVIERA — The Solar Experience — Prestations DJ Premium & Événementiel — Version 1.0

Prestataire : Philippe DUPUY, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial SUN VIBES RIVIERA (nom d'artiste : Tom DJ SUN VIBES) — SIRET 799 274 030 00037 — Côte d'Azur, France — hello.sunvibes.riviera@outlook.fr — +33 6 25 03 36 35 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de SUN VIBES RIVIERA, ci-après dénommé « le Prestataire », et de son client, dans le cadre de prestations d'animation musicale, de DJ, de sonorisation et de services associés.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prestations proposées

SUN VIBES RIVIERA intervient notamment pour :

  • Restaurants festifs, Beach Clubs, Rooftops, Hôtels
  • Villas privées, Mariages, Anniversaires
  • Événements d'entreprise, Soirées privées
  • Yachts, Cocktails, Soirées Sunset
  • Événements sur mesure

Toute prestation spécifique pourra faire l'objet d'un devis personnalisé.

Article 3 — Demande de devis

Toute prestation débute par une demande de devis. Le client peut effectuer sa demande via le site Internet, par e-mail, par téléphone, ou lors d'un rendez-vous.

La demande de devis est gratuite et sans engagement.

Article 4 — Devis

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. Le devis précise notamment : la nature de la prestation ; la date ; les horaires ; le lieu ; les options retenues ; les frais éventuels ; le montant total ; les modalités de paiement.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci. Le Prestataire se réserve le droit de modifier un devis tant qu'il n'a pas été accepté par le client.

Article 5 — Validation de la réservation

La réservation devient ferme uniquement lorsque le devis est accepté et que l'acompte prévu a été reçu.

Avant cette validation, la date reste susceptible d'être attribuée à un autre client.

Article 6 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. Ils sont définis selon différents critères, notamment : le type de prestation ; la durée ; les horaires ; le lieu ; les frais de déplacement ; les kilomètres parcourus ; les options retenues ; les demandes particulières.

Chaque devis est établi de manière personnalisée.

Article 7 — Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire ; virement bancaire. D'autres moyens pourront être proposés ponctuellement selon les situations.

Le paiement est considéré comme effectif uniquement après encaissement.

Article 8 — Acompte

Afin de confirmer définitivement une réservation, un acompte correspondant à 50 % du montant total est demandé.

Le règlement du solde devra intervenir avant le début de la prestation, selon les modalités précisées sur le devis.

Le Prestataire se réserve le droit de ne pas débuter la prestation en cas de non-respect des conditions de paiement convenues.

Article 9 — Annulation

Toute demande d'annulation devra être transmise par écrit.

En cas d'annulation plus de 48 heures avant la prestation, les conditions de remboursement de l'acompte seront appréciées selon les circonstances et les frais déjà engagés.

En cas d'annulation moins de 48 heures avant la prestation, l'acompte versé reste acquis au Prestataire, sauf accord particulier ou cas de force majeure reconnu.

Les parties pourront également convenir d'un report de la prestation lorsque cela est possible.

Article 10 — Modification de la prestation

Toute demande de modification concernant les horaires, le lieu, la durée, les options, le nombre d'invités, ou toute autre caractéristique importante de la prestation, devra être communiquée dans les meilleurs délais.

Selon son importance, une modification pourra entraîner l'établissement d'un devis actualisé.

Article 11 — Déplacements

Les prestations peuvent être réalisées en France comme à l'étranger.

Lorsque cela est prévu au devis, des frais supplémentaires pourront être appliqués pour couvrir notamment : les déplacements ; les péages ; les transports ; l'hébergement ; les repas ; les frais spécifiques liés à certaines destinations (notamment les yachts ou les événements internationaux).

Ces éléments seront toujours précisés avant validation de la prestation.

Article 12 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, notamment : l'adresse exacte ; les horaires ; le déroulement de l'événement ; le nombre approximatif de participants ; les contraintes techniques éventuelles ; les coordonnées de la personne référente sur place.

Le client garantit également que le lieu choisi est autorisé à accueillir la prestation prévue et qu'il respecte les réglementations applicables.

Article 13 — Conditions techniques

Le client s'engage à mettre à disposition, lorsque cela est prévu au devis : une alimentation électrique conforme ; un espace d'installation suffisant ; un accès sécurisé au lieu de prestation ; les autorisations nécessaires à l'organisation de l'événement.

En cas de contraintes particulières, celles-ci devront être signalées avant la validation du devis.

Article 14 — Obligations du Prestataire

SUN VIBES RIVIERA s'engage à : assurer la prestation conformément au devis accepté ; fournir une animation musicale professionnelle ; respecter les horaires convenus, sauf cas de force majeure ; adapter la programmation musicale au type d'événement et à l'ambiance recherchée ; maintenir un comportement professionnel tout au long de la prestation.

Le Prestataire reste libre de ses choix artistiques dans le respect des attentes exprimées par le client.

Article 15 — Programmation musicale

SUN VIBES RIVIERA développe une identité musicale basée sur son concept The Solar Experience.

Le client peut communiquer ses préférences musicales avant l'événement. Le Prestataire s'efforcera d'en tenir compte dans la mesure où elles restent compatibles avec l'ambiance générale et son univers artistique.

Le Prestataire demeure seul responsable de la construction et de l'évolution de son mix afin de garantir la qualité de l'animation.

Article 16 — Retards

En cas de retard imputable au client ou à l'organisation de l'événement, la durée initialement prévue pourra être réduite sans modification du prix.

Toute prolongation demandée sur place reste soumise à la disponibilité du Prestataire, aux contraintes du lieu, et à une éventuelle facturation complémentaire.

Article 17 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment concernés : catastrophes naturelles ; incendies ; décisions administratives ; conflits sociaux ; événements climatiques exceptionnels ; impossibilité matérielle indépendante de la volonté des parties.

Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable, notamment par le report de la prestation lorsque cela est possible.

Article 18 — Responsabilité

Le Prestataire est responsable de la bonne exécution de sa prestation dans les limites prévues au devis.

Il ne pourra être tenu responsable : des défaillances imputables aux installations du lieu ; des interruptions dues à une coupure électrique ; des décisions prises par les autorités ; des comportements des invités ; des dommages causés par des tiers.

Le client demeure responsable des conditions générales d'organisation de son événement.

Article 19 — Photos et vidéos

Des photographies ou vidéos de la prestation pourront être réalisées.

Aucune image permettant d'identifier le client ou ses invités ne sera utilisée à des fins de communication sans autorisation préalable, sauf lorsque la réglementation applicable permet cette utilisation ou que le client a donné son accord.

Le client peut demander à tout moment qu'aucune image de son événement ne soit publiée.

Article 20 — Propriété intellectuelle

La marque SUN VIBES RIVIERA, la signature « The Solar Experience », le logo, la charte graphique, les supports commerciaux, les visuels, les documents, les textes et l'ensemble des créations réalisées par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 21 — Protection des données

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site Internet.

Le client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 22 — Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation devra être formulée par écrit dans un délai raisonnable après sa réalisation.

SUN VIBES RIVIERA s'engage à examiner chaque demande avec attention et à rechercher une solution amiable.

Article 23 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Article 24 — Médiation de la consommation

Le présent article concerne exclusivement les clients consommateurs (notamment les prestations de type mariages, anniversaires, villas privées et soirées privées).

En cas de litige, le client consommateur doit adresser au préalable une réclamation écrite à SUN VIBES RIVIERA.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SUN VIBES RIVIERA.

Médiateur de la consommation : en cours de désignation. SUN VIBES RIVIERA s'engage à adhérer à un dispositif de médiation de la consommation référencé dès la conclusion de sa première prestation avec un client consommateur. Les coordonnées du médiateur (nom, adresse, site internet) seront publiées ici dès que l'adhésion sera effective.

Article 25 — Règlement des litiges

En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable.

À défaut d'accord, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.

Article 26 — Modification des CGV

SUN VIBES RIVIERA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de son activité.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis par le client.

Article 27 — Acceptation

La signature d'un devis, son acceptation électronique ou le versement de l'acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation de commande.

SUN VIBES RIVIERA
The Solar Experience

DJ Premium sur la Côte d'Azur : restaurants, rooftops, yachts, mariages, villas et événements d'entreprise.

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